Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique
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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique
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Chapitre 1er : Demande de carte professionnelle européenne déposée en France
sezione Section 1 : Contenu de la demande de carte professionnelle européenneSection 1 : Contenu de la demande de carte professionnelle européenne
sezione Section 2 : Traitement de la demande de carte professionnelle européenneSection 2 : Traitement de la demande de carte professionnelle européenne
Chapitre 2 : Demande de carte professionnelle européenne déposée dans un autre Etat membre en vue d'un établissement ou d'une prestation de services en France
sezione Section 1 : Traitement de la demandeSection 1 : Traitement de la demande
sezione Section 2 : Décisions relatives à la carte professionnelle européenneSection 2 : Décisions relatives à la carte professionnelle européenne
Chapitre 3 : Modalités de consultation des commissions d'autorisation d'exercice dans le cadre d'une demande de carte professionnelle européenne
Chapitre 4 : Mise à jour et modalités de consultation des cartes professionnelles européennes