Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

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Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes

Chapitre 2 : Traitement des alertes

sezione Section 1 : Modalités de traitement des alertes entrantesSection 1 : Modalités de traitement des alertes entrantes

sezione Section 2 : Modalités de traitement des alertes sortantesSection 2 : Modalités de traitement des alertes sortantes

sezione AnnexesAnnexes