Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
ARRETE
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
37 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
37 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : La commission électorale et le bureau de voteSection 1 : La commission électorale et le bureau de vote
sezione Section 2 : Etablissement des listes électoralesSection 2 : Etablissement des listes électorales
sezione Section 3 : Etablissement des listes de candidatsSection 3 : Etablissement des listes de candidats
capo Chapitre II : Préparation des opérations électoralesChapitre II : Préparation des opérations électorales
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
capo Chapitre Ier : Modalités de voteChapitre Ier : Modalités de vote
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
capo Chapitre II : Opérations de dépouillementChapitre II : Opérations de dépouillement
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES