Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 37En vigueur depuis le 31 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2021 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du samedi 15 mai 2021 à 8 heures au lundi 7 juin 2021 à 10 heures. Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042665008#art-1