Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2
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Prolegi/LEGITEXT000045725501#art-1