Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045725523#art-1