Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
DGA Essais en vol rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens associées aux activités de la circulation d'essais et réception à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) figurant dans le tableau ci-dessous. CENTRE DE CONTRÔLE INDICATEUR D'EMPLACEMENT OACI Bordeaux LFBB Toulouse LFBO
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Prolegi/LEGITEXT000046969646#art-6