Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000048664278#art-3