Partie PARTIE 13 : FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Art. LEGIARTI000049014585
23 / 32En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiche 13.1 - Récapitulatif général Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 13.2 - Contrôle des dépenses comptabilisées Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Fiche 13.3 - Contrôle des emprunts et des subventions Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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