Partie PARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE›Sect. PATRIE 6 STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Art. LEGIARTI000049014601
30 / 32En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Fiche 6.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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