Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 16 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des systèmes d'information prévu dans le règlement général de sécurité ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat implique une maintenance préventive qui se matérialise par des contrôles au minimum annuels. Ces points de contrôles incluent les mesures définies en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000048571711#art-1