Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelles indiciaires de référence applicables à ces emplois sont celles fixées suivant la procédure prévue à l'article 510 du code de l'administration communale pour les emplois homologues à temps complet.
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Prolegi/LEGITEXT000006070454#art-2