Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de recrutement des emplois visés à l'article 1er ci-dessus sont identiques à celles prévues pour les emplois homologues à temps complet.
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Prolegi/LEGITEXT000006070454#art-3