Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents communaux permanents à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelons dans les mêmes conditions de durée de services que celles prévues par l'arrêté du 12 février 1968 et les textes qui l'ont complété pour les emplois à temps complet correspondants et suivant la même procédure.
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Prolegi/LEGITEXT000006070455#art-1