Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 16 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur. Le directeur est nommé par l'administrateur général, après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Un secrétaire général peut être nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut. Le personnel enseignant titulaire de l'institut est affecté par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique. Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont affectés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut. Le personnel enseignant vacataire de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.
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Prolegi/LEGITEXT000030342905#art-6