Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 11 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019594808#art-3