Titre TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES›Chapitre Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
Art. 1
4 / 15En vigueur depuis le 27 févr. 2013
Le Conseil supérieur interarmées se réunit sur convocation du ministre de la défense, qui le préside et en fixe l'ordre du jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000027110585#art-1