Titre TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée
Art. 4
7 / 15En vigueur depuis le 27 févr. 2013
Les conseils supérieurs d'armée se réunissent sur convocation du chef d'état-major des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/JORFTEXT000027110585#art-4