Titre TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE›Chapitre Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 27 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil supérieur interarmées se réunit sur convocation du ministre de la défense, qui le préside et en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000027111181#art-1