Titre TITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉE›Chapitre Chapitre Ier : Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées
Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées se réunissent sur convocation du chef d'état-major des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027111181#art-7