Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000032102389#art-1