Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032185059#art-1