Sect. Annexes
Art. Annexe III a
15 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l’intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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Prolegi/LEGITEXT000032185059#art-annexe-iii-a