Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 24 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux : 1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ; 2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat.
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Prolegi/LEGITEXT000032094831#art-2