Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'annexe IIc du même arrêté, la sous-partie « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option soudage (Unité U1S) » est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036685221#art-3