Art. 3
4 / 12En vigueur depuis le 14 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb au présent arrêté. La définition des épreuves est fixée en annexe IIc au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036796171#art-3