Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 16 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 320 t (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038132629#art-1