Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 17 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des emplois d'agent principal des services techniques de deuxième catégorie à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043137113#art-2