Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation " OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049528317#art-1