Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 20 janv. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent maintenir les boissons chaudes à une température convenable et à l'abri des pollutions. Si la distribution est faite à l'aide d'appareils automatiques, ceux-ci doivent être aménagés de façon à éviter toute contamination, notamment par voie buccale.
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Prolegi/LEGITEXT000006072421#art-3