Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales.
ARRETE
Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales.
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Annexes
Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales
Titre 1 : Prestations d'invalidité.
Titre 2 : Prestations au décès.
Titre 3 : Dispositions communes.