Arrêté du 8 janvier 1986 fixant les taux des taxes parafiscales pour la campagne 1985-1986 au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau.
ARRETE

Arrêté du 8 janvier 1986 fixant les taux des taxes parafiscales pour la campagne 1985-1986 au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau.

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