Titre Titre 1 : Dispositions relatives à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale.
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 19 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1986 est fixé à 1,3 %. Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,013. Ce coefficient majore également : Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ; Le coefficient en vigueur est applicable aux pensions et rentes visées à l'article 115 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000006073802#art-1