Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 23 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La dérogation visée à l'article 1er ci-dessus n'est applicable que pour le travail sur les installations suivantes : 1. Signalisations des puits ou bures et automatismes correspondants des recettes ; 2. Installations de téléphone et de télétransmission.
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Prolegi/LEGITEXT000006072605#art-2