Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 23 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Une consigne de l'exploitant fixera les modalités d'application du présent arrêté, et notamment celles de la surveillance de la teneur en grisou au lieu d'intervention sous tension.
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Prolegi/LEGITEXT000006072605#art-6