Arrêté du 8 janvier 1987 relatif aux modalités d'imputation budgétaire et de répartition des subventions de l'Etat pour l'informatique pédagogique allouées aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat simple et d'association
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Arrêté du 8 janvier 1987 relatif aux modalités d'imputation budgétaire et de répartition des subventions de l'Etat pour l'informatique pédagogique allouées aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat simple et d'association
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