Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 2 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 1993, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Vendée sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081007#art-1