Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 31 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les opérations d'épandage sur sols agricoles de boues issues du traitement des eaux usées, en application du décret du 8 décembre 1997 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625143#art-1