Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription est subordonnée à la production par l'intéressé d'un dossier administratif dont le contenu est fixé par le directeur de l'école d'architecture et à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits d'inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000005625096#art-3