Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Une carte d'étudiant est délivrée à tout étudiant régulièrement inscrit. Celle-ci porte mention du cycle d'études pour lequel l'inscription a été prise. La carte d'étudiant donne accès aux enceintes et locaux de l'école d'architecture qui l'a délivrée. Elle doit être présentée aux autorités de l'école d'architecture ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent.
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Prolegi/LEGITEXT000005625096#art-4