Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys qui siègent à la fin des premier et deuxième cycles comprennent au moins les responsables des modules de la deuxième année de chacun de ces cycles et deux enseignants-chercheurs désignés par le recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000005625090#art-15