Art. 20
20 / 23En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 juin 1984 relatif au cycle d'orientation et de formation de base organisé dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625090#art-20