Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 20 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention complémentaire « joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau V de la Nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
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Prolegi/LEGITEXT000048001924#art-1