Sect. CONTENU DE L'ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES.
Art. ANNEXE 2
8 / 10En vigueur depuis le 13 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
En tant que de besoin, une analyse préliminaire des risques est réalisée. Le cas échéant, cette analyse contient notamment les documents suivants : Description du fonctionnement du système ; Identification des événements redoutés liés à la sécurité du système ; causes probables ; Evaluation et classement des risques associés ; Liste des mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre pour réduire ces risques ; Guide pour les études de sécurité détaillées ultérieures éventuellement nécessaires ; Proposition d'allocation des objectifs de sécurité entre les composants du système ; Cadre de référence pour la validation du projet ; Cadre de référence pour l'élaboration de la documentation du projet.
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Prolegi/LEGITEXT000005632227#art-annexe-2