Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000021726281#art-2