Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030095001#art-1