Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036575883#art-3