Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
ARRETE
Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
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Titre IER : COMPOSITION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
sezione Section 1 : Date du scrutinSection 1 : Date du scrutin
sezione Section 2 : Liste électoraleSection 2 : Liste électorale
sezione Section 3 : CandidaturesSection 3 : Candidatures
sezione Section 4 : Déroulement du scrutinSection 4 : Déroulement du scrutin
Titre III : FONCTIONNEMENT
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Titre V : DISPOSITIONS FINALES