Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000038029817#art-1