Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les espèces d'amphibiens dont la liste est fixée ci-après : 1° Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux. 2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 : - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. AMPHIBIENS ANOURES Ranidés : - Pelophylax kl. esculentus (Linnaeus, 1758) : Grenouille verte - Rana temporaria (Linnaeus, 1758) : Grenouille rousse
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Prolegi/LEGITEXT000043118087#art-4